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Informations

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Cocon des sens. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.cocon-des-sens.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cocon des sens et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cocon des sens ne pourra être engagée.
Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produite.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande, car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
  
3. Commande
Cocon des sens informera le client par mail des éventuelles ruptures de stock pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera, soit remboursé au client, soit expédié ultérieurement selon le choix du client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Cocon des sens se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.
Cocon des sens se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Cocon des sens n'accepte que les commandes pour livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre.
La livraison sera effectuée par colis postal dans les zones livrées par Cocon des sens. La livraison est effectuée dans un délai variable selon la zone de livraison.
Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :
France métropolitaine : 5 jours environ.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client de Cocon des sens dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du mail d’accord de retour envoyé par le service client Cocon des sens à l'adresse suivante :

Cocon des sens

980 rue Henri de Navarre
Le vignoble
24130 LE FLEIX
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Cocon des sens est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
 
À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de 14 jours court à compter de ladite confirmation.
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : Cocon des sens rembourse le colis et les frais d'envoi éventuels.
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information du service client et concertation sur les modalités de retour, Cocon des sens rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels. Si la défectuosité ou la non conformité est due à une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'une utilisation non conforme à la notice, les frais de retour ne sont pas remboursés.
- Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Cocon des sens rembourse le montant du produit, mais les frais de retour sont à la charge du client.

5-1. Limite du droit de rétractation

Selon l'article L121-21-8 du droit de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

4° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
5° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

6. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué est toutes taxes comprises et ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de livraison.


7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cocon des sens. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes :
par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc.).
par chèque

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Cocon des sens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez contacter votre service clientèle à contact@cocon-des-sens.com ou en composant le +33 (0)5 53 27 98 91

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Cocon des sens  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code civil).
Indépendamment de la garantie contractuelle qui peut être ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du Code civil).

Les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des pièces consomptibles (tels qu’ampoules d'éclairage...) ;
- les pannes provenant de pièces non conformes à celles préconisées par le S.A.V. de la marque de l'appareil.

Sont également exclus, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur ;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.
Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez-nous à contact@cocon-des-sens.com
  
10. Informations légales
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cocon des sens.


11. Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Cocon des sens.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Cocon des sens, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service client de Cocon des sens de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Cocon des sens de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.